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ATS

Active
Siren448 694 851SARL31700 BLAGNACCréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS est une SARL immatriculée le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 448 694 851. Son siège social est situé 5 av Albert Durand, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
448 694 851
SIRET (siège)
448 694 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45448694851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 694 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 juin 2003
Siège social
5 AV ALBERT DURAND, 31700, BLAGNAC
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    448 694 851 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 721Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    448 694 851 00024 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 524W

  • 31100 TOULOUSEFermé

    448 694 851 00032 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4764Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    448 694 851 00040 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Marques déposées par ATS

ATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Air Softlabs Précision Suisse

    N° 3303597 · Déposée le 16 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 13, 25, 28, 38, 45 · expirée le 16 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 448 694 851. Le SIRET de son siège social est 448 694 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448694851.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 5 av Albert Durand, 31700 Blagnac.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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