CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 220 793. Son siège social est situé 23 rue d'Hauteville C-Kc Dom, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
450 220 793
SIRET (siège)
450 220 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53450220793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 220 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
23 RUE D'HAUTEVILLE C-KC DOM, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    450 220 793 00019 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 450 220 793. Le SIRET de son siège social est 450 220 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450220793.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 23 rue d'Hauteville C-Kc Dom, 75010 Paris.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.