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ATS

Fermée
Siren483 013 488SCI42000 Saint-ÉtienneRadiée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 013 488, ATS est une SCI créée le 6 juillet 2005. Son siège social est situé 6 IMP 6 Impasse de la Paix, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI ATES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2021.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
483 013 488
SIRET (siège)
483 013 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59483013488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 013 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Date de radiation
22 juillet 2021
Siège social
6 IMP 6 Impasse de la Paix, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation l'aména gement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

AA

ALI ATES

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021

MA

MURAT ATES

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé

    483 013 488 00018 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    ATES Murat nom d'usage : ATES n'est plus gérant. ATES Murat nom d'usage : ATES devient liquidateur. ATES Ali nom d'usage : ATES n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 483 013 488. Le SIRET de son siège social est 483 013 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483013488.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par ALI ATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 6 IMP 6 Impasse de la Paix, 42000 Saint-Étienne.

ATS est-elle toujours en activité ?

Non, ATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2021.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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