CheckersProcédures

ATS

Active
Siren509 689 162SAS44330 MOUZILLONCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 689 162, ATS est une SAS créée le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 14 B la Poulfriere, 44330 Mouzillon. Son activité principale relève du code NAF 4311Z. Elle est dirigée par STEPHANE ROUSSEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
509 689 162
SIRET (siège)
509 689 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44509689162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 689 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
14 B LA POULFRIERE, 44330, MOUZILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

assainissement terrassement démolition mise à disposition de matériel avec ou sans conducteur sous traitance

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

SR

STEPHANE ROUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    509 689 162 00014 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4311Z

Documents juridiques de ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Rousseau, Stéphane Joël

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 509 689 162. Le SIRET de son siège social est 509 689 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44509689162.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par STEPHANE ROUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 14 B la Poulfriere, 44330 Mouzillon.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de démolition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4311Z

Entreprises à Mouzillon

Toutes les entreprises à Mouzillon