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ATS

Fermée
Siren524 497 690SCI13008 MARSEILLERadiée le 12 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATS est une SCI immatriculée le 25 août 2010 sous le numéro SIREN 524 497 690. Elle est domiciliée 319 av du Prado, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE TEBOUL en qualité de gérant. ATS a été radiée le 12 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
524 497 690
SIRET (siège)
524 497 690 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16524497690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 497 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2010
Date de radiation
12 mars 2026
Siège social
319 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ATS

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

SF

SANDRINE FRANCESCHI

Autre

AS

ARNAUD SEBAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

DT

DANIELE TEBOUL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DS

Danièle SEBAG

Gérant · de décembre 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeFermé

    524 497 690 00023 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    524 497 690 00015 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : SEBAG Danièle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-23

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 524 497 690. Le SIRET de son siège social est 524 497 690 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524497690.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par DANIELE TEBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 319 av du Prado, 13008 Marseille.

ATS est-elle toujours en activité ?

Non, ATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2026.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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