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ATS 75

Active
Siren880 962 246SAS75020 PARISCréée le 24 janvier 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ATS 75 est une SAS immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 962 246. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MUSLUM Morgigek en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATS 75

Dénomination
ATS 75
SIREN
880 962 246
SIRET (siège)
880 962 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15880962246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 962 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 janvier 2020
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS 75

Entreprise générale de bâtiment.

Finances de ATS 75

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS 75

MM

MUSLUM Morgigek

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ATS 75

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    880 962 246 00018 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATS 75

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATS 75

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS 75

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS 75. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2024. Clôturée le 12 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2024 · publié le 07 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS 75 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS 75

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2023, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Questions fréquentes sur ATS 75

Quel est le numéro SIREN de ATS 75 ?

Le numéro SIREN de ATS 75 est 880 962 246. Le SIRET de son siège social est 880 962 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15880962246.

Qui dirige ATS 75 ?

ATS 75 est dirigée par MUSLUM Morgigek, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS 75 ?

Le siège social de ATS 75 est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

ATS 75 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS 75 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS 75 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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