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ATS 77

Active
Siren353 841 943SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 841 943, ATS 77 est une SARL créée le 1er février 1990. Elle est domiciliée 16 av Joseph Bodin Boismortier, 77680 Roissy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ATS 77

Dénomination
ATS 77
SIREN
353 841 943
SIRET (siège)
353 841 943 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36353841943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 841 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 février 1990
Siège social
16 AV JOSEPH BODIN BOISMORTIER, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATS 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS 77

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATS 77

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeFermé

    353 841 943 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de ATS 77

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATS 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS 77

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur ATS 77

Quel est le numéro SIREN de ATS 77 ?

Le numéro SIREN de ATS 77 est 353 841 943. Le SIRET de son siège social est 353 841 943 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353841943.

Où se situe le siège social de ATS 77 ?

Le siège social de ATS 77 est situé 16 av Joseph Bodin Boismortier, 77680 Roissy-en-Brie.

ATS 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS 77.

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