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ATS

Active
Siren801 653 379SCI79300 BRESSUIRECréée le 10 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATS est une SCI immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 653 379. Elle est domiciliée 2 rue de Bois Guillot, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY COMPAGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
801 653 379
SIRET (siège)
801 653 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58801653379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 653 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2014
Siège social
2 RUE DE BOIS GUILLOT, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et leur aliénation.

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

SB

SYLVIE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

JC

JACKY COMPAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    801 653 379 00017 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-31

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 801 653 379. Le SIRET de son siège social est 801 653 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58801653379.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par JACKY COMPAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 2 rue de Bois Guillot, 79300 Bressuire.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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