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ATS'

Fermée
Siren818 104 978SARL84840 LAMOTTE-DU-RHONERadiée le 27 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATS' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2016, identifiée par le SIREN 818 104 978. Son siège social est situé Quartier des Combes, 84840 Lamotte-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BELLUSCO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2021.

Fiche d'identité de ATS'

Dénomination
ATS'
SIREN
818 104 978
SIRET (siège)
818 104 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91818104978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 104 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
18 février 2016
Date de radiation
27 septembre 2021
Siège social
QUARTIER DES COMBES, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATS'

Achat vente stock alimentaire électroménager bibelots meubles et objets divers en gros demi-gros et détail.

Finances de ATS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS'

PB

PATRICK BELLUSCO

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

AJ

Alicia JEAN-PIERRE

Gérant · de février 2016 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeFermé

    818 104 978 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ATS'

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2020. Clôturée le 27 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS'

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BELLUSCO PATRICK

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur ATS'

Quel est le numéro SIREN de ATS' ?

Le numéro SIREN de ATS' est 818 104 978. Le SIRET de son siège social est 818 104 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91818104978.

Qui dirige ATS' ?

ATS' est dirigée par PATRICK BELLUSCO, gérant.

Où se situe le siège social de ATS' ?

Le siège social de ATS' est situé Quartier des Combes, 84840 Lamotte-du-Rhone.

ATS' est-elle toujours en activité ?

Non, ATS' n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2021.

ATS' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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