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ATS

Active
Siren838 350 049SAS64100 BayonneCréée le 23 mars 2018
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATS est une SAS immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 350 049. Elle est domiciliée 29 AV Benjamin Gomez, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. TIAGO GONCALVES ARAUJO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
838 350 049
SIRET (siège)
838 350 049 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15838350049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 350 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2018
Siège social
29 AV Benjamin Gomez, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATS

Travaux de maçonnerie, travaux de carrelage, travaux de plâtrerie, gros oeuvre bâtiment

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

TG

TIAGO GONCALVES ARAUJO

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    838 350 049 00022 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4399C

  • 64990 MOUGUERREFermé

    838 350 049 00014 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2023. Plan arrêté le 04 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 838 350 049. Le SIRET de son siège social est 838 350 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15838350049.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par TIAGO GONCALVES ARAUJO, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 29 AV Benjamin Gomez, 64100 Bayonne.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

ATS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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