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ATS

Active
Siren880 446 208SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 446 208, ATS est une SCI créée le 9 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 All des Cerisiers, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. SYLVIE VINCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
880 446 208
SIRET (siège)
880 446 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21880446208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 446 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
141 ALL DES CERISIERS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

AC

ANTOINE CARACCI

Autre

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

TC

THIERRY CARACCI

Autre

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

SV

SYLVIE VINCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    880 446 208 00014 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 880 446 208. Le SIRET de son siège social est 880 446 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21880446208.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par SYLVIE VINCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 141 All des Cerisiers, 06370 Mouans-Sartoux.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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