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ATS

Active
Siren918 943 655SAS31830 PLAISANCE DU TOUCHCréée le 06 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,4 k€
Effectif
Non publié

ATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 943 655. Son siège social est situé 21 rue des Hibiscus, 31830 Plaisance du Touch. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par HAMZA AIOUNI, président de sas.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
918 943 655
SIRET (siège)
918 943 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88918943655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 943 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 400 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 septembre 2022
Siège social
21 RUE DES HIBISCUS, 31830, PLAISANCE DU TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes.

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

HA

HAMZA AIOUNI

Président de SAS

Depuis la création (06 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE DU TOUCHSiègeActif

    918 943 655 00012 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 4941A

Documents juridiques de ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 05 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2022

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 918 943 655. Le SIRET de son siège social est 918 943 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88918943655.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par HAMZA AIOUNI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 21 rue des Hibiscus, 31830 Plaisance du Touch.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Oui. ATS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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