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ATS

Active
Siren935 358 515SAS31000 ToulouseCréée le 18 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 358 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Jean Suau, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Sivaseelan THARMALINGAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
935 358 515
SIRET (siège)
935 358 515 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96935358515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 358 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
15 RUE Jean Suau, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATS

Cuisson et vente à emporter et à consommer sur place de pain, pâtisserie et viennoiserie, glacier, biscuiterie, sandwicherie, petite restauration,

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

ST

Sivaseelan THARMALINGAM

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an

Établissements de ATS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    935 358 515 00028 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 5610C

  • 82000 MontaubanActif

    935 358 515 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-02-12

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 935 358 515. Le SIRET de son siège social est 935 358 515 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96935358515.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par Sivaseelan THARMALINGAM, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 15 RUE Jean Suau, 31000 Toulouse.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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