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ATS

Active
Siren944 994 425SCI21000 DijonCréée le 28 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 994 425. Elle est domiciliée 3 RUE Jeanniot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Daniel SOUYRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
944 994 425
SIRET (siège)
944 994 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80944994425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 994 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2025
Siège social
3 RUE Jeanniot, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

l'acquisition, l'apport, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

DS

Daniel SOUYRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

PR

Pascale ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    944 994 425 00014 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-23

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 944 994 425. Le SIRET de son siège social est 944 994 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80944994425.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par Daniel SOUYRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 3 RUE Jeanniot, 21000 Dijon.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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