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ATS

Active
Siren948 784 996SAS67720 WeyersheimCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 784 996, ATS est une SAS créée le 17 avril 2023. Elle est domiciliée 5 RUE des Roses, 67720 Weyersheim. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. Emmanuel SALON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
948 784 996
SIRET (siège)
948 784 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95948784996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 784 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
5 RUE des Roses, 67720, Weyersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS

Achat et vente de matériel sportif

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

ES

Emmanuel SALON

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67720 WeyersheimSiègeActif

    948 784 996 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Marques déposées par ATS

ATS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ATS

    N° 5271361 · Déposée le 23 juin 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 23 juin 2036

  • SPORT ADDICT

    N° 4974326 · Déposée le 03 juillet 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 03 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 948 784 996. Le SIRET de son siège social est 948 784 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95948784996.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par Emmanuel SALON, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé 5 RUE des Roses, 67720 Weyersheim.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS.

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