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ATS A2I

Active
Siren452 532 922SARL69100 VILLEURBANNECréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 532 922, ATS A2I est une SARL créée le 2 février 2004. Son siège social est situé 30 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de ATS A2I

Dénomination
ATS A2I
SIREN
452 532 922
SIRET (siège)
452 532 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67452532922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 532 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 février 2004
Siège social
30 RUE DE LA BAISSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATS A2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS A2I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS A2I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    452 532 922 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de ATS A2I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATS A2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS A2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS A2I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS A2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS A2I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS A2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS A2I

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur ATS A2I

Quel est le numéro SIREN de ATS A2I ?

Le numéro SIREN de ATS A2I est 452 532 922. Le SIRET de son siège social est 452 532 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452532922.

Où se situe le siège social de ATS A2I ?

Le siège social de ATS A2I est situé 30 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne.

ATS A2I est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS A2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS A2I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS A2I.

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