ATS-ATPE

ATS-ATPE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

• Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

ATS-ATPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ATS-ATPE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance