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ATS AUTO

Active
Siren931 052 443SAS94310 OrlyCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATS AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 052 443. Elle est domiciliée 17 RUE Chandigarh, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par ABDELKADER ATSAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATS AUTO

Dénomination
ATS AUTO
SIREN
931 052 443
SIRET (siège)
931 052 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49931052443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 052 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
17 RUE Chandigarh, 94310, Orly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS AUTO

achat et vente de véhicule, location de véhicule, import export.

Finances de ATS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS AUTO

AA

ABDELKADER ATSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ATS AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94310 OrlySiègeActif

    931 052 443 00013 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ATS AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur ATS AUTO

Quel est le numéro SIREN de ATS AUTO ?

Le numéro SIREN de ATS AUTO est 931 052 443. Le SIRET de son siège social est 931 052 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931052443.

Qui dirige ATS AUTO ?

ATS AUTO est dirigée par ABDELKADER ATSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS AUTO ?

Le siège social de ATS AUTO est situé 17 RUE Chandigarh, 94310 Orly.

ATS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS AUTO.

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