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ATS BATIMENT

Active
Siren482 369 113SARL93100 MONTREUILCréée le 20 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 mars 2009 sous le numéro SIREN 482 369 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de ATS BATIMENT

Dénomination
ATS BATIMENT
SIREN
482 369 113
SIRET (siège)
482 369 113 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47482369113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 369 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 mars 2009
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

DP

Dimitri Victorovitch Pachkou,

Gérant · de mars 2009 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    482 369 113 00030 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 4120B

  • 95590 NERVILLE-LA-FORETFermé

    482 369 113 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4120B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    482 369 113 00022 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de ATS BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : VIALLY BONOTAUX Luc Paul.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-05-18 · Début d'activité : 2005-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur ATS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATS BATIMENT est 482 369 113. Le SIRET de son siège social est 482 369 113 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482369113.

Où se situe le siège social de ATS BATIMENT ?

Le siège social de ATS BATIMENT est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

ATS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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