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ATS BATIMENT

Active
Siren922 736 541SARL87570 RILHAC-RANCONCréée le 09 janvier 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATS BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 736 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Eva Gonzales, 87570 Rilhac-Rancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par YAVUZ Ates, gérant.

Fiche d'identité de ATS BATIMENT

Dénomination
ATS BATIMENT
SIREN
922 736 541
SIRET (siège)
922 736 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64922736541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 736 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2023
Siège social
10 RUE EVA GONZALES, 87570, RILHAC-RANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale revêtement des sols

Finances de ATS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS BATIMENT

YA

YAVUZ Ates

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de ATS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif

    922 736 541 00017 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de ATS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2023

Questions fréquentes sur ATS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATS BATIMENT est 922 736 541. Le SIRET de son siège social est 922 736 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64922736541.

Qui dirige ATS BATIMENT ?

ATS BATIMENT est dirigée par YAVUZ Ates, gérant.

Où se situe le siège social de ATS BATIMENT ?

Le siège social de ATS BATIMENT est situé 10 rue Eva Gonzales, 87570 Rilhac-Rancon.

ATS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. ATS BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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