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ATS BATIMENT

Fermée
Siren980 186 860SARL16130 Salles-d'AnglesRadiée le 15 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 186 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE du Cot de Reigner, 16130 Salles-d'Angles. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Stéphane DESSIMOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de ATS BATIMENT

Dénomination
ATS BATIMENT
SIREN
980 186 860
SIRET (siège)
980 186 860 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63980186860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 186 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
23 octobre 2023
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
5 CHE du Cot de Reigner, 16130, Salles-d'Angles
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ATS BATIMENT

Les travaux de charpente, couverture, zinguerie, maçonnerie, pose de menuiserie, pose de plaque de plâtre, revêtements de sols et murs, isolation, bardage, peinture,

Finances de ATS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS BATIMENT

SD

Stéphane DESSIMOULIE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ATS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16130 Salles-d'AnglesSiègeFermé

    980 186 860 00022 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 4391A

  • 16100 CognacFermé

    980 186 860 00014 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 4391A

Documents juridiques de ATS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ATS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2026. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2025, désignant liquidateur SCP SILVESTRI - BAUJET en la personne de Me Jean-Denis SILVESTRI 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2025, désignant liquidateur SCP SILVESTRI - BAUJET en la personne de Me Jean-Denis SILVESTRI 23, rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

Questions fréquentes sur ATS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATS BATIMENT est 980 186 860. Le SIRET de son siège social est 980 186 860 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63980186860.

Qui dirige ATS BATIMENT ?

ATS BATIMENT est dirigée par Stéphane DESSIMOULIE, gérant.

Où se situe le siège social de ATS BATIMENT ?

Le siège social de ATS BATIMENT est situé 5 CHE du Cot de Reigner, 16130 Salles-d'Angles.

ATS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ATS BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

ATS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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