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ATS CHARPENTE

Active
Siren489 361 709SARL38140 RIVESCréée le 31 mars 2006

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 361 709, ATS CHARPENTE est une SARL créée le 31 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 D rue de l Hopital, 38140 Rives. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). SEBASTIEN SALVAGNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS CHARPENTE

Dénomination
ATS CHARPENTE
SIREN
489 361 709
SIRET (siège)
489 361 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33489361709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 361 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
31 mars 2006
Siège social
327 D RUE DE L HOPITAL, 38140, RIVES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATS CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATS CHARPENTE

SS

SEBASTIEN SALVAGNI

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ATS CHARPENTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    489 361 709 00012 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 452L

  • 38140 RIVESFermé

    489 361 709 00020 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de ATS CHARPENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Conformité de ATS CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2011. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS CHARPENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATS CHARPENTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur ATS CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de ATS CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de ATS CHARPENTE est 489 361 709. Le SIRET de son siège social est 489 361 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489361709.

Qui dirige ATS CHARPENTE ?

ATS CHARPENTE est dirigée par SEBASTIEN SALVAGNI, gérant.

Où se situe le siège social de ATS CHARPENTE ?

Le siège social de ATS CHARPENTE est situé 327 D rue de l Hopital, 38140 Rives.

ATS CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.