CheckersProcédures

ATS COM

Active
Siren479 323 941SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS COM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 323 941. Son siège social est situé 83 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATS COM

Dénomination
ATS COM
SIREN
479 323 941
SIRET (siège)
479 323 941 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88479323941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 323 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
83 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATS COM

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Finances de ATS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    479 323 941 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4651Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    479 323 941 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 518G

Documents juridiques de ATS COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur ATS COM

Quel est le numéro SIREN de ATS COM ?

Le numéro SIREN de ATS COM est 479 323 941. Le SIRET de son siège social est 479 323 941 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479323941.

Où se situe le siège social de ATS COM ?

Le siège social de ATS COM est situé 83 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.

ATS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS COM.

Entreprises similaires

Même activité à Ris-Orangis

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic

Toutes les entreprises avec le code NAF 4651Z

Entreprises à Ris-Orangis

Toutes les entreprises à Ris-Orangis