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ATS CONSEIL

Active
Siren882 666 894SAS94260 FRESNESCréée le 28 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATS CONSEIL est une SAS immatriculée le 28 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 666 894. Elle est domiciliée 48 bd Jean Jaures, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Laurent FONTAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS CONSEIL

Dénomination
ATS CONSEIL
SIREN
882 666 894
SIRET (siège)
882 666 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22882666894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 666 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
28 mars 2020
Siège social
48 BD JEAN JAURES, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS CONSEIL

Audit énergétique, audit travaux, accompagnement et conseil en rénovation énergétique pour les maisons individuelles, bâtiments tertiaires, collectifs et industriels. Etude Thermique, etude de gisement CEE, analyse et conseils des offres travaux (isolation, solaire PV, solaire thermique, bornes électrique, chauffage, ventilation, PAC, géothermie, récupération de chaleur, ENR...) Conseil en performance énergétique et efficacité énergétique, conseil dans les contrats CPE. Accompagnement technique dans la rénovation énergétique. Audit sur les pathologies des maisons et bâtiments (tertiaires, collectifs, industriels). Bureau d'étude énergétique Bureau d'étude éclairage / VMC/ chauffage / ENR.

Finances de ATS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATS CONSEIL

LF

Laurent FONTAINE

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

TA

Tania Maria ABREU

Président · de mars 2020 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    882 666 894 00010 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de ATS CONSEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : FONTAINE Laurent, Maurice

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-28 · Début d'activité : 2020-03-02

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2020

Questions fréquentes sur ATS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ATS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ATS CONSEIL est 882 666 894. Le SIRET de son siège social est 882 666 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22882666894.

Qui dirige ATS CONSEIL ?

ATS CONSEIL est dirigée par Laurent FONTAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS CONSEIL ?

Le siège social de ATS CONSEIL est situé 48 bd Jean Jaures, 94260 Fresnes.

ATS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS CONSEIL.

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