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ATS CONSTRUCT

Active
Siren829 820 588549983420 LA CROIX-VALMERCréée le 22 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATS CONSTRUCT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 820 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Artisans du Gourbenet, 83420 La Croix-Valmer. Son activité principale relève du code NAF 4120A. GEORGE TRASCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS CONSTRUCT

Dénomination
ATS CONSTRUCT
SIREN
829 820 588
SIRET (siège)
829 820 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38829820588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 820 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 mai 2017
Siège social
2 LES ARTISANS DU GOURBENET, 83420, LA CROIX-VALMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS CONSTRUCT

Construction, rénovation et aménagement d'intérieurs, tous travaux de batiments.

Finances de ATS CONSTRUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS CONSTRUCT

GT

GEORGE TRASCA

Gérant

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

MI

MIHAIL ILIE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ATS CONSTRUCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif

    829 820 588 00012 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATS CONSTRUCT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATS CONSTRUCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS CONSTRUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS CONSTRUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2019. Clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS CONSTRUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS CONSTRUCT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur ATS CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de ATS CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de ATS CONSTRUCT est 829 820 588. Le SIRET de son siège social est 829 820 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829820588.

Qui dirige ATS CONSTRUCT ?

ATS CONSTRUCT est dirigée par GEORGE TRASCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS CONSTRUCT ?

Le siège social de ATS CONSTRUCT est situé 2 Les Artisans du Gourbenet, 83420 La Croix-Valmer.

ATS CONSTRUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS CONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS CONSTRUCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS CONSTRUCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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