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ATS COUVERTURE

Active
Siren920 487 766SARL78640 Neauphle-le-ChâteauCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 487 766, ATS COUVERTURE est une SARL créée le 18 octobre 2022. Elle est domiciliée 15 Sente de la Ferme, 78640 Neauphle-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 4391B. SEBASTIEN ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS COUVERTURE

Dénomination
ATS COUVERTURE
SIREN
920 487 766
SIRET (siège)
920 487 766 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89920487766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 487 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
15 SENTE DE LA FERME, 78640, Neauphle-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATS COUVERTURE

ats-couverture.frats-couvertureats-couverture-41662848517018503 21 78 78 98

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ATS COUVERTURE

la réalisation de tous travaux de couverture et de zinguerie.

Finances de ATS COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS COUVERTURE

SR

SEBASTIEN ROBERT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ATS COUVERTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78640 Neauphle-le-ChâteauSiègeActif

    920 487 766 00023 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4391B

  • 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGEFermé

    920 487 766 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4391B

Documents juridiques de ATS COUVERTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATS COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS COUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS COUVERTURE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00331

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS COUVERTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur ATS COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ATS COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ATS COUVERTURE est 920 487 766. Le SIRET de son siège social est 920 487 766 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920487766.

Qui dirige ATS COUVERTURE ?

ATS COUVERTURE est dirigée par SEBASTIEN ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de ATS COUVERTURE ?

Le siège social de ATS COUVERTURE est situé 15 Sente de la Ferme, 78640 Neauphle-le-Château.

ATS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS COUVERTURE.

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