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ATS DEPOLLUTION

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Siren104 887 476SAS77550 Moissy-CramayelCréée le 13 mai 2026

3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 887 476, ATS DEPOLLUTION est une SAS créée le 13 mai 2026. Son siège social est situé 42 RUE de l'Innovation, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale est dépollution et autres services de gestion des déchets (code NAF 3900Z). Elle est dirigée par VANESSA FRANCOIS, président de sas.

Fiche d'identité de ATS DEPOLLUTION

Dénomination
ATS DEPOLLUTION
SIREN
104 887 476
SIRET (siège)
104 887 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66104887476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 887 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date de création
13 mai 2026
Siège social
42 RUE de l'Innovation, 77550, Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATS DEPOLLUTION

Objet social de ATS DEPOLLUTION

TOUS TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS, RECYCLAGE ET DÉMOLITIONS. TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES LIÉES OU NON A L'OBJET PRINCIPAL.

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Finances de ATS DEPOLLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATS DEPOLLUTION

VF

VANESSA FRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de ATS DEPOLLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 Moissy-CramayelSiègeActif

    104 887 476 00018 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 3900Z

Documents juridiques de ATS DEPOLLUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de ATS DEPOLLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS DEPOLLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS DEPOLLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS DEPOLLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATS DEPOLLUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur ATS DEPOLLUTION

Quel est le numéro SIREN de ATS DEPOLLUTION ?

Le numéro SIREN de ATS DEPOLLUTION est 104 887 476. Le SIRET de son siège social est 104 887 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66104887476.

Qui dirige ATS DEPOLLUTION ?

ATS DEPOLLUTION est dirigée par VANESSA FRANCOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS DEPOLLUTION ?

Le siège social de ATS DEPOLLUTION est situé 42 RUE de l'Innovation, 77550 Moissy-Cramayel.

ATS DEPOLLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS DEPOLLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS DEPOLLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS DEPOLLUTION.