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ATS DISTRIBUTION

Active
Siren449 406 362SARL73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 406 362. Elle est domiciliée 106 rue Blaise Pascal za de l Erier, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de ATS DISTRIBUTION

Dénomination
ATS DISTRIBUTION
SIREN
449 406 362
SIRET (siège)
449 406 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93449406362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 406 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
106 RUE BLAISE PASCAL ZA DE L ERIER, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeFermé

    449 406 362 00011 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 514F

Documents juridiques de ATS DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : PEROUELLE David-Alexandre.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur ATS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ATS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ATS DISTRIBUTION est 449 406 362. Le SIRET de son siège social est 449 406 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449406362.

Où se situe le siège social de ATS DISTRIBUTION ?

Le siège social de ATS DISTRIBUTION est situé 106 rue Blaise Pascal za de l Erier, 73290 La Motte-Servolex.

ATS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS DISTRIBUTION.

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