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ATS DISTRIBUTION

Active
Siren790 714 927SAS97232 LE LAMENTINCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATS DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 714 927. Elle est domiciliée Morne Pavillon Res. Valinaris Bat. Alcantra N 08, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. La direction est assurée par SABRINA BOURGOGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATS DISTRIBUTION

Dénomination
ATS DISTRIBUTION
SIREN
790 714 927
SIRET (siège)
790 714 927 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93790714927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 714 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
MORNE PAVILLON RES. VALINARIS BAT. ALCANTRA N 08, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATS DISTRIBUTION

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de ATS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS DISTRIBUTION

SB

SABRINA BOURGOGNE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017

RM

RUDOLPH MARIMOUTOU

Directeur général

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

M

MOREAU

présidente · de janvier 2013 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS DISTRIBUTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    790 714 927 00031 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4799B

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    790 714 927 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4799B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    790 714 927 00023 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4799B

Documents juridiques de ATS DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS DISTRIBUTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président : BOURGOGNE (Sabrina) ; directeur général : MARIMOUTOU (Rudolph)

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur ATS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ATS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ATS DISTRIBUTION est 790 714 927. Le SIRET de son siège social est 790 714 927 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790714927.

Qui dirige ATS DISTRIBUTION ?

ATS DISTRIBUTION est dirigée par SABRINA BOURGOGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS DISTRIBUTION ?

Le siège social de ATS DISTRIBUTION est situé Morne Pavillon Res. Valinaris Bat. Alcantra N 08, 97232 Le Lamentin.

ATS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS DISTRIBUTION.

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