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ATS DISTRIBUTION

Active
Siren940 945 298SAS93230 RomainvilleCréée le 18 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 945 298, ATS DISTRIBUTION est une SAS créée le 18 février 2025. Son siège social est situé 131 AV Gaston Roussel, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Thanusha VICKINESWARAMOORTHY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS DISTRIBUTION

Dénomination
ATS DISTRIBUTION
SIREN
940 945 298
SIRET (siège)
940 945 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09940945298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 945 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
18 février 2025
Siège social
131 AV Gaston Roussel, 93230, Romainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS DISTRIBUTION

La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de type Supermarché : la vente au détail de tous articles d'alimentation générale, ainsi que tous les articles en vente dans les magasins populaire à rayons multiples.

Finances de ATS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS DISTRIBUTION

TV

Thanusha VICKINESWARAMOORTHY

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de ATS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 RomainvilleSiègeActif

    940 945 298 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4711D

Documents juridiques de ATS DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur ATS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ATS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ATS DISTRIBUTION est 940 945 298. Le SIRET de son siège social est 940 945 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940945298.

Qui dirige ATS DISTRIBUTION ?

ATS DISTRIBUTION est dirigée par Thanusha VICKINESWARAMOORTHY, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS DISTRIBUTION ?

Le siège social de ATS DISTRIBUTION est situé 131 AV Gaston Roussel, 93230 Romainville.

ATS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS DISTRIBUTION.

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