ATS ECOBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ATS ECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 611 240. Son siège social est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ATS ECOBAT
INSEE- Dénomination
- ATS ECOBAT
- SIREN
- 533 611 240
- SIRET (siège)
- 533 611 240 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52533611240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 611 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- 55 RUE DE MONTREUIL 55-57, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATS ECOBAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de ATS ECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATS ECOBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à mai 2012
Gérant · de juillet 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATS ECOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
533 611 240 00011 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATS ECOBAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATS ECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS ECOBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATS ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATS ECOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Archipas, Vitalijus, nomination du Gérant : Kvainickas, Valdas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Andriunas, Dalius, nomination du Gérant : Archopas, Vitalijus
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur ATS ECOBAT
Quel est le numéro SIREN de ATS ECOBAT ?
Le numéro SIREN de ATS ECOBAT est 533 611 240. Le SIRET de son siège social est 533 611 240 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533611240.
Où se situe le siège social de ATS ECOBAT ?
Le siège social de ATS ECOBAT est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris.
ATS ECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATS ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATS ECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS ECOBAT.
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