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ATS EXPERTISES

Active
Siren509 548 772SARL21000 DIJONCréée le 23 décembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

ATS EXPERTISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 548 772. Son siège social est situé 2 Crs Fleury, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par TRISTAN SEMARS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATS EXPERTISES

Dénomination
ATS EXPERTISES
SIREN
509 548 772
SIRET (siège)
509 548 772 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48509548772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 548 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
2 CRS FLEURY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATS EXPERTISES

L'activité de diagnostics et d'expertises immobilières

Finances de ATS EXPERTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS EXPERTISES

TS

TRISTAN SEMARS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de ATS EXPERTISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    509 548 772 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7120B

  • 21300 CHENOVEFermé

    509 548 772 00011 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 7120B

Documents juridiques de ATS EXPERTISES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATS EXPERTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS EXPERTISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS EXPERTISES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS EXPERTISES

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Marchés publics de ATS EXPERTISES

2 marchés publics ont été notifiés à ATS EXPERTISES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 449 k€.

  • Le marché concerne la réalisation d’une mission de Diagnostic dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de l’hôpital Philippe le Bon à Beaune.

    HOSPICES CIVILS DE BEAUNE · notifié le 06 mai 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    165 k€Services

  • Le marché concerne la réalisation d’une mission de Diagnostic dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de l’hôpital Philippe le Bon à Beaune.

    HOSPICES CIVILS DE BEAUNE · notifié le 06 mai 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    285 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATS EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de ATS EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de ATS EXPERTISES est 509 548 772. Le SIRET de son siège social est 509 548 772 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509548772.

Qui dirige ATS EXPERTISES ?

ATS EXPERTISES est dirigée par TRISTAN SEMARS, gérant.

Où se situe le siège social de ATS EXPERTISES ?

Le siège social de ATS EXPERTISES est situé 2 Crs Fleury, 21000 Dijon.

ATS EXPERTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS EXPERTISES est-elle en procédure collective ?

Oui. ATS EXPERTISES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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