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ATS INDUSTRIES

Active
Siren337 915 524SA77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATS INDUSTRIES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 337 915 524. Elle est domiciliée 3 All des Sarments, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3406.

Fiche d'identité de ATS INDUSTRIES

Dénomination
ATS INDUSTRIES
SIREN
337 915 524
SIRET (siège)
337 915 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69337915524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 915 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3406
Date de création
01 avril 1986
Siège social
3 ALL DES SARMENTS, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATS INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATS INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATS INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé

    337 915 524 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 3406

Documents juridiques de ATS INDUSTRIES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ATS INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATS INDUSTRIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur ATS INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de ATS INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de ATS INDUSTRIES est 337 915 524. Le SIRET de son siège social est 337 915 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69337915524.

Où se situe le siège social de ATS INDUSTRIES ?

Le siège social de ATS INDUSTRIES est situé 3 All des Sarments, 77183 Croissy-Beaubourg.

ATS INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS INDUSTRIES.

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