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ATS-L

Active
Siren106 158 942SARL06110 Le CannetCréée le 16 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 158 942, ATS-L est une SARL créée le 16 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 CHE des Fades, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par JULIEN LOPES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATS-L

Dénomination
ATS-L
SIREN
106 158 942
SIRET (siège)
106 158 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36106158942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 158 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 juin 2026
Siège social
31 CHE des Fades, 06110, Le Cannet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS-L

La société a pour objet principal la réparation mécanique, la tôlerie, la peinture de tous véhicules, l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATS-L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS-L

JL

JULIEN LOPES

Gérant

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

FL

FLORIAN LOPES

Gérant

Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de ATS-L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeActif

    106 158 942 00016 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 4520A

Documents juridiques de ATS-L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATS-L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS-L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS-L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS-L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATS-L. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS-L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Début d'activité : 2026-07-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026

Questions fréquentes sur ATS-L

Quel est le numéro SIREN de ATS-L ?

Le numéro SIREN de ATS-L est 106 158 942. Le SIRET de son siège social est 106 158 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36106158942.

Qui dirige ATS-L ?

ATS-L est dirigée par JULIEN LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS-L ?

Le siège social de ATS-L est situé 31 CHE des Fades, 06110 Le Cannet.

ATS-L est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS-L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS-L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS-L.

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