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ATS LOC

Active
Siren822 135 570SAS69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 25 août 2016

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

ATS LOC est une SAS immatriculée le 25 août 2016 sous le numéro SIREN 822 135 570. Elle est domiciliée 15 rue Lavoisier zone Industrielle de Saint Pierre de C, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). KAIS OTMANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS LOC

Dénomination
ATS LOC
SIREN
822 135 570
SIRET (siège)
822 135 570 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41822135570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 135 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
25 août 2016
Siège social
15 RUE LAVOISIER ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT PIERRE DE C, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATS LOC

Négoce achat vente dépot location de tous véhicules automobiles neufs et occasion, négoce de pièces détachées automobiles

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Finances de ATS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATS LOC

KO

KAIS OTMANI

Président de SAS

Établissements de ATS LOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    822 135 570 00023 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 4511Z

  • 69380 CIVRIEUX-D AZERGUESFermé

    822 135 570 00015 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ATS LOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Conformité de ATS LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2025. Clôturée le 05 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS LOC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATS LOC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOMA Franck nom d'usage : TOMA n'est plus président. OTMANI Kais nom d'usage : OTMANI devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2016

Questions fréquentes sur ATS LOC

Quel est le numéro SIREN de ATS LOC ?

Le numéro SIREN de ATS LOC est 822 135 570. Le SIRET de son siège social est 822 135 570 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41822135570.

Qui dirige ATS LOC ?

ATS LOC est dirigée par KAIS OTMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS LOC ?

Le siège social de ATS LOC est situé 15 rue Lavoisier zone Industrielle de Saint Pierre de C, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

ATS LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS LOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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