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ATS MOBILE

Active
Siren477 924 708SARL94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS MOBILE est une SARL immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 477 924 708. Elle est domiciliée 64 av Roger Salengro, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de ATS MOBILE

Dénomination
ATS MOBILE
SIREN
477 924 708
SIRET (siège)
477 924 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64477924708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 924 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
02 août 2004
Siège social
64 AV ROGER SALENGRO, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATS MOBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS MOBILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS MOBILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    477 924 708 00019 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 526B

  • 94250 GENTILLYFermé

    477 924 708 00027 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 4791B

Documents juridiques de ATS MOBILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATS MOBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS MOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS MOBILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS MOBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS MOBILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS MOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS MOBILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur ATS MOBILE

Quel est le numéro SIREN de ATS MOBILE ?

Le numéro SIREN de ATS MOBILE est 477 924 708. Le SIRET de son siège social est 477 924 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477924708.

Où se situe le siège social de ATS MOBILE ?

Le siège social de ATS MOBILE est situé 64 av Roger Salengro, 94500 Champigny-sur-Marne.

ATS MOBILE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS MOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS MOBILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS MOBILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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