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ATS MODE

Active
Siren445 389 869SARL75009 PARISCréée le 01 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATS MODE est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 389 869. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATS MODE

Dénomination
ATS MODE
SIREN
445 389 869
SIRET (siège)
445 389 869 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51445389869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 389 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATS MODE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de ATS MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS MODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    445 389 869 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 1413Z

  • 93430 VILLETANEUSEFermé

    445 389 869 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 182E

Documents juridiques de ATS MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATS MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur ATS MODE

Quel est le numéro SIREN de ATS MODE ?

Le numéro SIREN de ATS MODE est 445 389 869. Le SIRET de son siège social est 445 389 869 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445389869.

Où se situe le siège social de ATS MODE ?

Le siège social de ATS MODE est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.

ATS MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS MODE.

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