ATS MONDIAL
Active7733Z · Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 308 765, ATS MONDIAL est une SARL créée le 1er août 2007. Elle est domiciliée 21 rue Georges Bizet, 92000 Nanterre. ATS MONDIAL relève du secteur location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (code NAF 7733Z).
Fiche d'identité de ATS MONDIAL
INSEE- Dénomination
- ATS MONDIAL
- SIREN
- 499 308 765
- SIRET (siège)
- 499 308 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499308765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 308 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7733Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 21 RUE GEORGES BIZET, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATS MONDIAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATS MONDIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
499 308 765 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7733Z
Documents juridiques de ATS MONDIAL
INPIConformité de ATS MONDIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS MONDIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS MONDIAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATS MONDIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATS MONDIAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur ATS MONDIAL
Quel est le numéro SIREN de ATS MONDIAL ?
Le numéro SIREN de ATS MONDIAL est 499 308 765. Le SIRET de son siège social est 499 308 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499308765.
Où se situe le siège social de ATS MONDIAL ?
Le siège social de ATS MONDIAL est situé 21 rue Georges Bizet, 92000 Nanterre.
ATS MONDIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATS MONDIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATS MONDIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS MONDIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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