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ATS PACA

Fermée
Siren482 855 988SARL13390 AURIOLRadiée le 06 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 855 988, ATS PACA est une SARL créée le 17 juin 2005. Elle est domiciliée La Mellonne, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 4322B. JOSEPH DIMINO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ATS PACA a été radiée le 6 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATS PACA

Dénomination
ATS PACA
SIREN
482 855 988
SIRET (siège)
482 855 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46482855988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 855 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 juin 2005
Date de radiation
06 juin 2019
Siège social
LA MELLONNE, 13390, AURIOL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATS PACA

Toutes activités de pose, installation, entretien, réparation se rapportant à la tuyauterie et au chauffage du bâtiment, la plomberie, le sanitaire, la climatisation et l'électricité, l'achat et la vente de tous matériels, fournitures et produits se rapportant à ces activités.

Finances de ATS PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS PACA

JD

JOSEPH DIMINO

Liquidateur

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012

Anciens dirigeants (1)

BD

Bruno en fonction le 31 Juillet 2012 DIMINO

Liquidateur · de août 2012 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13390 AURIOLSiègeFermé

    482 855 988 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de ATS PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATS PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2017. Clôturée le 06 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2017, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ATS PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS PACA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2017, désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : DIMINO Joseph en fonction le 19 Août 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : DIMINO Bruno en fonction le 31 Juillet 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : DIMINO Joseph modification le 12 Mars 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur ATS PACA

Quel est le numéro SIREN de ATS PACA ?

Le numéro SIREN de ATS PACA est 482 855 988. Le SIRET de son siège social est 482 855 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482855988.

Qui dirige ATS PACA ?

ATS PACA est dirigée par JOSEPH DIMINO, liquidateur.

Où se situe le siège social de ATS PACA ?

Le siège social de ATS PACA est situé La Mellonne, 13390 Auriol.

ATS PACA est-elle toujours en activité ?

Non, ATS PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2019.

ATS PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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