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ATS PLOMBERIE

Active
Siren853 184 935SAS38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURCréée le 14 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATS PLOMBERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2019, identifiée par le SIREN 853 184 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Che de Medille, 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par YANN COURBASSIER, président de sas.

Fiche d'identité de ATS PLOMBERIE

Dénomination
ATS PLOMBERIE
SIREN
853 184 935
SIRET (siège)
853 184 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06853184935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 184 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 août 2019
Siège social
47 CHE DE MEDILLE, 38118, SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS PLOMBERIE

Plomberie générale, installation, réparation, entretien chauffage au gaz, fioul, pompe à chaleur, bois, pellet, pose de carrelage, faïence, et d'une manière générale toutes activités connexes ou complémentaires aux dites activités, et d'une manière générale toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social et toutes activités de bâtiments, multiservice.

Finances de ATS PLOMBERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS PLOMBERIE

YC

YANN COURBASSIER

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

Établissements de ATS PLOMBERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOURSiègeActif

    853 184 935 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4322A

Documents juridiques de ATS PLOMBERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATS PLOMBERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS PLOMBERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS PLOMBERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS PLOMBERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS PLOMBERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS PLOMBERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2019

Questions fréquentes sur ATS PLOMBERIE

Quel est le numéro SIREN de ATS PLOMBERIE ?

Le numéro SIREN de ATS PLOMBERIE est 853 184 935. Le SIRET de son siège social est 853 184 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853184935.

Qui dirige ATS PLOMBERIE ?

ATS PLOMBERIE est dirigée par YANN COURBASSIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS PLOMBERIE ?

Le siège social de ATS PLOMBERIE est situé 47 Che de Medille, 38118 Saint-Baudille-de-la-Tour.

ATS PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS PLOMBERIE.

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