ATS PLUS
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
ATS PLUS est une SAS immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 426 912. Elle est domiciliée 1 Grande allee du 12 Fevrier 1934, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par DOUA Toure, directeur général.
Fiche d'identité de ATS PLUS
INSEE- Dénomination
- ATS PLUS
- SIREN
- 897 426 912
- SIRET (siège)
- 897 426 912 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61897426912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 426 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 mars 2021
- Effectif
- 2
- Siège social
- 1 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATS PLUS
La mise en place d'installations électriques et énergétiques de tous types, courant fort et faible, Domotique. Prestations de services et sécurité.
Finances de ATS PLUS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | 142 k€ | 392 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 31 octobre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 23,1 %
- Taux d’endettement
- 63,6 %
- Ratio de liquidité
- 238,9 %
- Crédit clients
- 6240 j
- Crédit fournisseurs
- 313 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 7 473 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 7 473 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 319 497 € | 0 € |
| Autres créances | 56 929 € | 0 € |
| Disponibilités | 7 967 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 384 392 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 391 865 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 50 000 € | 0 € |
| Réserve légale | 100 € | 0 € |
| Report à nouveau | 6 664 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 85 390 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 142 154 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 88 800 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 27 279 € | 0 € |
| Code 169 | 1 620 € | - |
| Autres dettes | 133 631 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 249 710 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 391 865 € | 0 € |
| Code 182 | 10 666 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ATS PLUS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2021 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATS PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeActif
897 426 912 00027 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 4321A
- 77500 CHELLESFermé
897 426 912 00019 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de ATS PLUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATS PLUS
INPIATS PLUS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ATS PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS PLUS.
Ouverte le 09 décembre 2024. Plan arrêté le 08 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 25 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant : administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATS PLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATS PLUS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant : administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Directeur général : Toure, Doua
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-02-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur ATS PLUS
Quel est le numéro SIREN de ATS PLUS ?
Le numéro SIREN de ATS PLUS est 897 426 912. Le SIRET de son siège social est 897 426 912 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61897426912.
Qui dirige ATS PLUS ?
ATS PLUS est dirigée par DOUA Toure, directeur général.
Où se situe le siège social de ATS PLUS ?
Le siège social de ATS PLUS est situé 1 Grande allee du 12 Fevrier 1934, 77186 Noisiel.
ATS PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATS PLUS est-elle en procédure collective ?
ATS PLUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ATS PLUS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ATS PLUS emploie 2 salariés.
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