ATS RENOV
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 504 287, ATS RENOV est une SARL créée le 5 août 2010. Elle est domiciliée 12 rue Paul Verlaine, 69200 Venissieux. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par MOHAMED IGUIDER, gérant.
Fiche d'identité de ATS RENOV
INSEE- Dénomination
- ATS RENOV
- SIREN
- 500 504 287
- SIRET (siège)
- 500 504 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15500504287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 504 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 août 2010
- Siège social
- 12 RUE PAUL VERLAINE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATS RENOV
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INSEEÉtablissements de ATS RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
500 504 287 00011 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ATS RENOV
INPIConformité de ATS RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2010 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS RENOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATS RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATS RENOV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2010 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 août 2010
Questions fréquentes sur ATS RENOV
Quel est le numéro SIREN de ATS RENOV ?
Le numéro SIREN de ATS RENOV est 500 504 287. Le SIRET de son siège social est 500 504 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15500504287.
Qui dirige ATS RENOV ?
ATS RENOV est dirigée par MOHAMED IGUIDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATS RENOV ?
Le siège social de ATS RENOV est situé 12 rue Paul Verlaine, 69200 Venissieux.
ATS RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, ATS RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATS RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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