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ATS SERVICES

Active
Siren800 675 878SAS34500 BEZIERSCréée le 03 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATS SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 675 878. Son siège social est situé 39 Imp de l'Abreuvoir, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. La direction est assurée par CHRISTOPHE LE PENNEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATS SERVICES

Dénomination
ATS SERVICES
SIREN
800 675 878
SIRET (siège)
800 675 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59800675878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 675 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
03 mars 2014
Siège social
39 IMP DE L'ABREUVOIR, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS SERVICES

Multiservices aux bâtiments petits travaux d'entretien et réparations nettoyage et assistance aux syndics de copropriété

Finances de ATS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS SERVICES

CL

CHRISTOPHE LE PENNEC

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de ATS SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    800 675 878 00014 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de ATS SERVICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2016. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2014-01-17

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur ATS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ATS SERVICES ?

Le numéro SIREN de ATS SERVICES est 800 675 878. Le SIRET de son siège social est 800 675 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59800675878.

Qui dirige ATS SERVICES ?

ATS SERVICES est dirigée par CHRISTOPHE LE PENNEC, président de sas.

Où se situe le siège social de ATS SERVICES ?

Le siège social de ATS SERVICES est situé 39 Imp de l'Abreuvoir, 34500 Beziers.

ATS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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