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ATS-SPA

Active
Siren324 182 690Société étrangèreCréée le 01 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 182 690, ATS-SPA est une société étrangère créée le 1er mars 1982. Elle est domiciliée 4 Pila Pontecc Marconi-Bolog. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ATS-SPA

Dénomination
ATS-SPA
SIREN
324 182 690
SIRET (siège)
324 182 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86324182690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 182 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 mars 1982
Siège social
4 PILA PONTECC MARCONI-BOLOG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATS-SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS-SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATS-SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    324 182 690 00010 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 4669B

Documents juridiques de ATS-SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATS-SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS-SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS-SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS-SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATS-SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS-SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1982

Questions fréquentes sur ATS-SPA

Quel est le numéro SIREN de ATS-SPA ?

Le numéro SIREN de ATS-SPA est 324 182 690. Le SIRET de son siège social est 324 182 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86324182690.

Où se situe le siège social de ATS-SPA ?

Le siège social de ATS-SPA est situé 4 Pila Pontecc Marconi-Bolog.

ATS-SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS-SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS-SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS-SPA.

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