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ATS TP

Active
Siren837 633 510SARL93000 BOBIGNYCréée le 21 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 633 510, ATS TP est une SARL créée le 21 février 2018. Son siège social est situé 82 rue de l'Etoile 82--82-86, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z. La direction est assurée par OLIVIU ORSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATS TP

Dénomination
ATS TP
SIREN
837 633 510
SIRET (siège)
837 633 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15837633510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 633 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
21 février 2018
Siège social
82 RUE DE L'ETOILE 82--82-86, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS TP

TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT ET VRD

Finances de ATS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS TP

OO

OLIVIU ORSA

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

AM

ALI MESE

Gérant

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATS TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    837 633 510 00016 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 4221Z

Documents juridiques de ATS TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2020. Clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS TP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ORSA Oliviu Loan en fonction le 25 Octobre 2019

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur ATS TP

Quel est le numéro SIREN de ATS TP ?

Le numéro SIREN de ATS TP est 837 633 510. Le SIRET de son siège social est 837 633 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15837633510.

Qui dirige ATS TP ?

ATS TP est dirigée par OLIVIU ORSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS TP ?

Le siège social de ATS TP est situé 82 rue de l'Etoile 82--82-86, 93000 Bobigny.

ATS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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