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ATS5H

Active
Siren941 021 651SAS76430 SandouvilleCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATS5H est une SAS immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 021 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Voie des Calètes, 76430 Sandouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par REMI AUMOND, président de sas.

Fiche d'identité de ATS5H

Dénomination
ATS5H
SIREN
941 021 651
SIRET (siège)
941 021 651 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51941021651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 021 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
28 février 2025
Siège social
14 Voie des Calètes, 76430, Sandouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATS5H

Tuyauterie, soudure, chaudronnerie

Finances de ATS5H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS5H

RA

REMI AUMOND

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

PA

PASCAL AUMOND

Directeur général

BC

BELKACEM CHATI

Directeur général

LV

Loïc VATIN

Gérant

GV

Guillaume VATIN

Gérant

Établissements de ATS5H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SandouvilleSiègeActif

    941 021 651 00018 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 3320A

Documents juridiques de ATS5H

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATS5H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS5H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS5H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATS5H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS5H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS5H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS5H

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    AUMOND Rémi nom d'usage : AUMOND n'est plus président. AUMOND Rémi nom d'usage : AUMOND devient gérant. AUMOND Pascal nom d'usage : AUMOND n'est plus directeur général. AUMOND Pascal nom d'usage : AUMOND devient gérant. CHATI Belkacem nom d'usage : CHATI n'est plus directeur général. CHATI Belkacem nom d'usage : CHATI devient gérant. VATIN Loic Jean Yannick nom d'usage : VATIN devient gérant. VATIN Guillaume Pierre André nom d'usage : VATIN devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur ATS5H

Quel est le numéro SIREN de ATS5H ?

Le numéro SIREN de ATS5H est 941 021 651. Le SIRET de son siège social est 941 021 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51941021651.

Qui dirige ATS5H ?

ATS5H est dirigée par REMI AUMOND, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATS5H ?

Le siège social de ATS5H est situé 14 Voie des Calètes, 76430 Sandouville.

ATS5H est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS5H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS5H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATS5H.

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