ATSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 890 964. Son siège social est situé 915 Rte du Moulin d’Ascles, 40180 Riviere-Saas-et-Gourby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par FLORENT LAGRAULA, président de sas.
Fiche d'identité de ATSA
INSEE- Dénomination
- ATSA
- SIREN
- 800 890 964
- SIRET (siège)
- 800 890 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800890964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 890 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 915 RTE DU MOULIN D’ASCLES, 40180, RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATSA
Tous travaux agricoles tous travaux d'entretien d'espaces naturels et travaux annexes préparation des sols tous traitements application de produits phytopharmaceutiques et location de matériel activités réputées agricoles.
Finances de ATSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATSA
INSEEÉtablissements de ATSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBYSiègeActif
800 890 964 00011 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 0161Z
Documents juridiques de ATSA
INPIComptes annuels de ATSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATSA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-11 · Début d'activité : 2014-03-15
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur ATSA
Quel est le numéro SIREN de ATSA ?
Le numéro SIREN de ATSA est 800 890 964. Le SIRET de son siège social est 800 890 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800890964.
Qui dirige ATSA ?
ATSA est dirigée par FLORENT LAGRAULA, président de sas.
Où se situe le siège social de ATSA ?
Le siège social de ATSA est situé 915 Rte du Moulin d’Ascles, 40180 Riviere-Saas-et-Gourby.
ATSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CUMA DE L ADOUR40180 Riviere-Saas-et-Gourby
- CUMA DE RIVIERE ANGOUME40180 Riviere-Saas-et-Gourby
- AGRI.ECO40190 HontanxCA 14,1 M€
- POURTAOU40250 MaylisCA 4,7 M€
- SARL FEROS40210 CommensacqCA 3,7 M€
- SOUX ET CIE40400 MeilhanCA 2,1 M€
- SARL JUNCA40320 SamadetCA 2,1 M€
- DAVID VIEVILLE40390 Saint-Laurent-de-GosseCA 1,7 M€
- GUITARD EURL40300 PeyrehoradeCA 1,1 M€
- STE LAUREILLAN40110 Morcenx-la-NouvelleCA 1,1 M€
