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ATSA

Active
Siren834 393 134SARL93370 MONTFERMEILCréée le 04 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 393 134, ATSA est une SARL créée le 4 janvier 2018. Elle est domiciliée 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AHMET ATAS, gérant.

Fiche d'identité de ATSA

Dénomination
ATSA
SIREN
834 393 134
SIRET (siège)
834 393 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33834393134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 393 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 janvier 2018
Siège social
21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSA

Gros oeuvre

Finances de ATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSA

AA

AHMET ATAS

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

AA

Ahmet ATSA

Gérant · de janvier 2018 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    834 393 134 00012 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur ATSA

Quel est le numéro SIREN de ATSA ?

Le numéro SIREN de ATSA est 834 393 134. Le SIRET de son siège social est 834 393 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33834393134.

Qui dirige ATSA ?

ATSA est dirigée par AHMET ATAS, gérant.

Où se situe le siège social de ATSA ?

Le siège social de ATSA est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.

ATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSA.

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