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ATSA

Active
Siren941 001 612SAS27950 Saint-MarcelCréée le 03 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

ATSA est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 001 612. Elle est domiciliée 13 RUE de l'Industrie, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par Sarah TOPCUOGLU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATSA

Dénomination
ATSA
SIREN
941 001 612
SIRET (siège)
941 001 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74941001612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 001 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
03 mars 2025
Siège social
13 RUE de l'Industrie, 27950, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSA

Transport routier de marchandises tout tonnage

Finances de ATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSA

ST

Sarah TOPCUOGLU

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de ATSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 Saint-MarcelSiègeActif

    941 001 612 00014 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur ATSA

Quel est le numéro SIREN de ATSA ?

Le numéro SIREN de ATSA est 941 001 612. Le SIRET de son siège social est 941 001 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74941001612.

Qui dirige ATSA ?

ATSA est dirigée par Sarah TOPCUOGLU, président de sas.

Où se situe le siège social de ATSA ?

Le siège social de ATSA est situé 13 RUE de l'Industrie, 27950 Saint-Marcel.

ATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSA.

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