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ATSC

Active
Siren944 810 407SARL49300 CholetCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ATSC est une SARL immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 810 407. Elle est domiciliée 25 RUE du Docteur Laënnec Centre Commercial Les Roches, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Christophe LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATSC

Dénomination
ATSC
SIREN
944 810 407
SIRET (siège)
944 810 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53944810407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 810 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
26 mai 2025
Siège social
25 RUE du Docteur Laënnec Centre Commercial Les Roches, 49300, Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATSC

Exploitation d'un fonds de commerce de type Supérette

Finances de ATSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSC

CL

Christophe LEBRETON

Gérant

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de ATSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    944 810 407 00014 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 4711C

Documents juridiques de ATSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur ATSC

Quel est le numéro SIREN de ATSC ?

Le numéro SIREN de ATSC est 944 810 407. Le SIRET de son siège social est 944 810 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53944810407.

Qui dirige ATSC ?

ATSC est dirigée par Christophe LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de ATSC ?

Le siège social de ATSC est situé 25 RUE du Docteur Laënnec Centre Commercial Les Roches, 49300 Cholet.

ATSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSC.

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